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    Conformité DDA

    Information Précontractuelle Courtier

    Conforme à la Directive (UE) 2016/97 sur la Distribution d'Assurance

    Conformément aux articles L521-2 et suivants du Code des assurances et à la Directive (UE) 2016/97 sur la Distribution d'Assurance (DDA), Next Assurances communique au client, avant toute souscription, les informations suivantes.

    1Identité et coordonnées

    • Dénomination : Next Assurances (marque de CTK COURTAGE, SASU)
    • Siège social : 34 Av. Jean Jaurès, 93700 Drancy
    • RCS : Bobigny n° 840 932 438
    • Email : contact@nextassurances.fr
    • Téléphone : 01 80 89 67 48

    2Statut et immatriculation

    Next Assurances est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18 005 060 en qualité de Courtier en Assurance (COA).

    Vérification possible sur : www.orias.fr

    3Autorité de contrôle

    Next Assurances est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
    4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

    4Liens financiers et indépendance

    Next Assurances déclare :

    • ne détenir aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans une entreprise d'assurance ;
    • qu'aucune entreprise d'assurance ne détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans son capital ou ses droits de vote.

    Next Assurances exerce son activité de courtage en toute indépendance et fonde ses recommandations sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats du marché (art. L521-4 du Code des assurances).

    5Nature et étendue du conseil

    Next Assurances fournit un service de conseil basé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché de l'assurance. Notre conseil tient compte des exigences et besoins exprimés par le client, qu'il s'agisse d'un particulier (auto, habitation, santé, prêt, PNO, moto/scooter) ou d'un professionnel (multirisques pro, RC décennale, flotte automobile, flotte poids lourds, dommages-ouvrages, santé collective).

    6Mode de rémunération

    Conformément à l'article L521-2 du Code des assurances, Next Assurances informe le client qu'il est rémunéré principalement sous forme de commissions incluses dans la prime d'assurance, versées par la compagnie d'assurance retenue.

    Pour certaines prestations spécifiques, des frais de courtage peuvent être facturés ; ils sont alors communiqués et acceptés par le client avant souscription. Le détail du montant ou du taux de commission peut être communiqué sur demande écrite du client avant souscription.

    7Garantie financière et RC Pro

    Next Assurances justifie d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière conformes aux exigences des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

    8Procédure de réclamation

    Toute réclamation peut être adressée :

    • Par email : contact@nextassurances.fr
    • Par courrier : Service Réclamations — Next Assurances, 34 Av. Jean Jaurès, 93700 Drancy

    Délais : accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse définitive sous 2 mois maximum.

    9Médiation

    En cas de désaccord persistant après épuisement de la procédure interne, le client peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance :

    TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org

    Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au courtier.